Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand…
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Philippe Brun, Paul Christophle, Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet (délég.), Dominique Voynet
Anne Bergantz (délég.), Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Karine Lebon (délég.), Emmanuel Maurel