Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
230 votants, 229 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde…
Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Nicolas Thierry
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé (délég.), Julien Gabarron (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Laurent Croizier, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel
Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland
Gabriel Attal, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Paul Midy, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret…