Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
208 votants, 205 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard (délég.), José Gonzalez…
Pieyre-Alexandre Anglade, Olivier Becht, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Michel Jacques, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Laure Miller, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul (délég.), Andrée Taurinya (délég.)…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Céline Hervieu, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Isabelle Santiago, Thierry Sother
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.