Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
213 votants, 200 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
32 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Michel Jacques, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Laure Miller, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Alain David, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Céline Hervieu, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Thierry Sother
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jean-François Portarrieu, Laetitia Saint-Paul
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Michel Castellani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Laurent Mazaury, Jean-Luc Warsmann