Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
175 votants, 156 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
32 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron…
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Sophie Panonacle, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Jean-Yves Bony, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jean-François Portarrieu, Laetitia Saint-Paul
Stella Dupont (délég.), Sophie Errante, Lionel Vuibert