Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
226 votants, 220 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
32 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, René Pilato, Loïc Prud'homme…
Christophe Barthès, José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard (délég.), José Gonzalez…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, François-Xavier Ceccoli, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Thierry Liger, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye
Jean-Pierre Bataille, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Christophe Naegelen, Jean-Luc Warsmann
Stella Dupont (délég.), Sophie Errante, Daniel Grenon, Lionel Vuibert
Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Ludovic Mendes, Paul Midy, Laure Miller, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Corinne Vignon…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Dominique Potier…