Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
251 votants, 249 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Alain David, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich…
Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Thierry Liger, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Eva Sas, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Sabine Thillaye
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron (délég.), Laetitia Saint-Paul
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton…