Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
228 votants, 228 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Matthias Tavel, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Céline Hervieu, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic…
Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), José Gonzalez…
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Thierry Liger, Christelle Minard, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Sabine Thillaye
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron (délég.), Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Christophe Naegelen, Jean-Luc Warsmann
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Daniel Labaronne, Vincent Ledoux, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl…