Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
238 votants, 234 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Céline Hervieu, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich…
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), José Gonzalez…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Sandra Marsaud, Paul Midy, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto (délég.), Richard Ramos, Sabine Thillaye
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Lise Magnier, Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron (délég.), Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.