Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
142 votants, 141 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud…
Franck Allisio, Christophe Barthès, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Hélène Laporte (délég.), Julie Lechanteux, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer…
David Amiel, Gabriel Attal, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Moerani Frébault, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Perrine Goulet, Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott