Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
135 votants, 133 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Jorys Bovet, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil…
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour, Mathilde Feld, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin…
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Danielle Simonnet (délég.), Dominique Voynet
Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)