Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
258 votants, 258 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), François Ruffin, Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Thierry Liger, Christelle Minard, Nicolas Ray, Antoine Vermorel
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Béatrice Piron (délég.), Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sandra Marsaud…