Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
208 votants, 200 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Antoine Armand, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech (délég.), Jean-Marie Fiévet (délég.), Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Sylvie Dezarnaud (délég.), Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Frédérique Meunier, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Laurent Wauquiez
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Paul Vannier