Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
215 votants, 175 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Jérôme Legavre, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot (délég.), Florence Goulet…
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jean-François Portarrieu, Laetitia Saint-Paul
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Mélanie Thomin…
Antoine Armand, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech (délég.), Jean-Marie Fiévet (délég.), Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Frédérique Meunier, Éric Pauget, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Laurent Wauquiez