Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
141 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Valérie Rossi, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Jorys Bovet, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Christine Loir…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Anne Bergantz (délég.), Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.