Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
200 votants, 196 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Michel Guiniot, Marine Hamelet…
Antoine Armand, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech (délég.), Jean-Marie Fiévet (délég.), Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Manuel Bompard, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Éric Coquerel, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel, Paul Vannier
Émilie Bonnivard (délég.), Xavier Breton, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Romain Daubié, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Laetitia Saint-Paul
Stella Dupont (délég.), Raphaël Schellenberger, Lionel Vuibert
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.)…