Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
171 votants, 94 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Sophie Pantel, Marc Pena, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Paul Midy, Éric Woerth (délég.)
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Xavier Breton, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Olivier Falorni, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Laetitia Saint-Paul
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Mathilde Feld, Mathilde Hignet (délég.), Antoine Léaument, Claire Lejeune, René Pilato