Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
185 votants, 183 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Manuel Bompard, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Manon Meunier, René Pilato, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Thierry Sother…
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Antoine Armand, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Julie Delpech (délég.), Jean-Marie Fiévet (délég.), Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Anne-Sophie Ronceret, Éric Woerth (délég.)
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Xavier Breton, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Félicie Gérard, François Jolivet, Thomas Lam, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Laetitia Saint-Paul