Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
171 votants, 125 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Aurélien Rousseau (délég.)…
Antoine Armand, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech (délég.), Jean-Marie Fiévet (délég.), Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Paul Midy, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Manuel Bompard, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Manon Meunier, Nathalie Oziol, René Pilato, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Minard, Christelle Petex (délég.)
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Marie Pochon, Eva Sas
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Jolivet, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Laetitia Saint-Paul
Christophe Barthès, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur…