Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
189 votants, 186 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Paul Midy, Laure Miller, Franck Riester, Anne-Sophie Ronceret
Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Aurélien Le Coq, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol, René Pilato, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Ersilia Soudais, Matthias Tavel, Paul Vannier
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau (délég.), Boris Vallaud
Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Sylvie Dezarnaud (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Thierry Liger, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.