Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
278 votants, 276 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
29 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre…
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Pascale Got (délég.), Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.)…
Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Lise Magnier, Jean Moulliere, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech (délég.), Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Éric Pauget, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez