Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
268 votants, 267 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
30 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, René Pilato…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Christelle Minard, Éric Pauget, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Lise Magnier, Jean Moulliere, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.