Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
255 votants, 253 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Éric Pauget, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Olivier Falorni, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit
Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Paul Midy…