Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
180 votants, 180 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
24 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ugo Bernalicis, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.), Matthias Tavel…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got (délég.), Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Dominique Potier, Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier
Franck Allisio, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Pierre Cordier, Sylvie Dezarnaud (délég.), Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Sylvain Maillard, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Laure Miller, Nicole Le Peih, Franck Riester, Marie-Pierre Rixain (délég.), Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre