Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
163 votants, 160 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
22 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marianne Maximi, Mathilde Panot, René Pilato, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul (délég.), Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Dominique Potier, Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez
Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Franck Allisio, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Christian Girard (délég.), José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho…
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Sylvain Maillard, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Nicole Le Peih, Franck Riester, Marie-Pierre Rixain (délég.), Charles Sitzenstuhl
Michel Barnier, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray
Philippe Bolo, Romain Daubié, Olivier Falorni, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit
Bertrand Bouyx, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.)