Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
200 votants, 194 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor…
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot (délég.), Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Éric Pauget, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Laurent Wauquiez
Romain Daubié, Marc Fesneau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Paul Molac, Jean-Luc Warsmann
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Paul Midy, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan