Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
243 votants, 235 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
30 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot (délég.), Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde…
Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Paul Midy, Laure Miller, Nicole Le Peih, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.