Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
224 votants, 215 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
33 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot (délég.)…
Jean-Yves Bony, Christelle Petex (délég.)
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Céline Calvez, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Guillaume Lepers, Christelle Minard, Éric Pauget, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Laurent Wauquiez
Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Maud Petit, Sabine Thillaye (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian…