Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
279 votants, 279 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
33 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier…
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Christian Girard (délég.), Antoine Golliot (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Éric Pauget, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Michèle Tabarot
Philippe Bolo, Blandine Brocard, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Paul Molac, Jean-Luc Warsmann
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Ludovic Mendes, Paul Midy, Nicole Le Peih…