Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
273 votants, 273 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron…
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Michèle Tabarot
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Ludovic Mendes, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl…