Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
278 votants, 256 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet (délég.), Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Christelle Petex (délég.), Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Laurent Wauquiez
Anne Bergantz, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Denis Fégné, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau (délég.), Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Ludovic Mendes, Paul Midy, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Véronique Riotton…