Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
197 votants, 193 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot (délég.), Florence Goulet, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft…
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Sabine Thillaye (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Denis Masséglia, Paul Midy, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Éric Woerth (délég.)