Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
379 votants, 378 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
36 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Emmanuelle Hoffman…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon…
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard (délég.), Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier…