Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
303 votants, 297 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques, Marie Lebec, Brigitte Liso…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Laurent Lhardit…
Géraldine Bannier (délég.), Philippe Bolo, Blandine Brocard, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Richard Ramos, Sabine Thillaye (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard (délég.), Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.)…
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney…