Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
299 votants, 298 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
31 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Gérard Leseul…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Géraldine Bannier (délég.), Anne Bergantz, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Sabine Thillaye (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard (délég.), Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Sylvie Dezarnaud (délég.), Julien Dive, Guillaume Lepers, Christelle Minard, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Brigitte Liso, Bastien Marchive (délég.), Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Christine Le Nabour, Natalia Pouzyreff, Marie-Ange Rousselot…