Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
182 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Danielle Simonnet (délég.)
Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot