Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
283 votants, 278 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard (délég.), Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet…
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain (délég.), Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.)…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…