Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
248 votants, 243 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Marie Mesmeur, Danièle Obono, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière (délég.), Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard (délég.), Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier…
Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sabine Thillaye (délég.)
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Daniel Labaronne, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Véronique Riotton, Marie-Pierre Rixain (délég.), Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot…