Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
329 votants, 260 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
34 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Harold Huwart, Paul Molac, Constance de Pélichy, David Taupiac
Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont (délég.), Lionel Vuibert
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Romain Baubry, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.)…
Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Olivier Faure, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Erwan Balanant, Géraldine Bannier (délég.), Philippe Bolo, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye (délég.)
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul
Bartolomé Lenoir (délég.), Maxime Michelet, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Mathilde Panot…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian…
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, François Ruffin, Eva Sas…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.)…