Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
176 votants, 172 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Romain Baubry, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet…
David Amiel, Hervé Berville, Eléonore Caroit, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Thomas Lam, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland