Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
359 votants, 268 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
37 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Hervé Berville, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Didier Lemaire, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul
Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat (délég.), Bartolomé Lenoir (délég.), Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney…
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Elsa Faucillon, Karine Lebon (délég.), Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Nicolas Sansu
Stella Dupont (délég.)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Julien Gokel, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Louis Roumégas, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi…