Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
171 votants, 169 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Isabelle Santiago, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Maxime Amblard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
David Amiel, Hervé Berville, Eléonore Caroit, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)