Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
240 votants, 203 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
30 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier (délég.),
Erwan Balanant, Géraldine Bannier (délég.), Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Jean-François Portarrieu
Joël Bruneau, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Paul Molac, Constance de Pélichy, Jean-Luc Warsmann
Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat (délég.), Maxime Michelet, Vincent Trébuchet (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Isabelle Santiago, Thierry Sother (délég.), Roger Vicot (délég.)
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.)…