Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
247 votants, 244 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
28 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot (délég.)…
Antoine Armand, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet (délég.), Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff…
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud (délég.), Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Vigier (délég.), Laurent Wauquiez
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, François Ruffin, Eva Sas, Dominique Voynet (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Manon Meunier…
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Pascale Got (délég.), Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey (délég.), François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Christine Pirès Beaune…