Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
178 votants, 175 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet…
David Amiel, Hervé Berville, Eléonore Caroit, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Mathilde Panot, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Danielle Simonnet (délég.), Dominique Voynet
Anne Bergantz (délég.), Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.