Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
210 votants, 192 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon (délég.)…
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet (délég.)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot (délég.)…
Émilie Bonnivard (délég.), François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier (délég.), Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus
Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat (délég.), Maxime Michelet, Vincent Trébuchet (délég.)
Marie-José Allemand, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau (délég.), Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot (délég.)
Antoine Armand, Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert (délég.), Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih…