Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
165 votants, 144 suffrages exprimés, 14 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Thomas Portes…
Maxime Amblard, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Antoine Golliot (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Laure Lavalette, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (délég.), Nicolas Ray
Erwan Balanant, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Maud Petit, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey (délég.), Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau (délég.)
Antoine Armand, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet (délég.), Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert (délég.), Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Paul Midy, Sophie Panonacle (délég.), Nicole Le Peih…