Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
115 votants, 111 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux…
Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Lionel Causse, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Frédérique Meunier
Mickaël Cosson (délég.), Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.