Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
139 votants, 138 suffrages exprimés, 15 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Antoine Golliot, José Gonzalez, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet (délég.), Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Frédérique Meunier
Gabriel Attal, Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Fabrice Barusseau, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi, Arnaud Simion, Boris Vallaud, Roger Vicot
Mickaël Cosson (délég.), Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Jimmy Pahun
Laurent Alexandre, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya…