Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
108 votants, 107 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, José Beaurain, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret…
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Jean-Luc Fugit, Christophe Mongardien, Stéphane Travert, Corinne Vignon
Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel (délég.), Paul Vannier
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Olivier Faure, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac
Lisa Belluco (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Marie Pochon, Eva Sas